MENTIONS LÉGALES

Mentions légales

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Mentions légales — Assurance Habitation Nantes

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Éditeur du site

Le site assurance-habitation-nantes.fr est édité par la société Assurance Habitation Nantes, dont les coordonnées complètes sont les suivantes :

  • Raison sociale : Assurance Habitation Nantes
  • Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
  • Capital social : 15 000 €
  • SIRET : 812 456 739 00024
  • RCS : RCS Nantes 812 456 739
  • Siège social : 14 rue de Strasbourg, 44000 Nantes
  • Téléphone : 02 40 55 78 92
  • Email : contact@assurance-habitation-nantes.fr
  • Directeur de la publication : Julien Marchand

Pour toute question relative à ce site ou à nos services d’assurance habitation à Nantes, vous pouvez nous contacter directement par téléphone aux horaires d’ouverture (Lun-Ven 9h-18h, Sam 10h-13h) ou par courrier électronique à l’adresse indiquée ci-dessus. Notre équipe se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos interrogations concernant votre couverture habitation.

Hébergeur

Le site assurance-habitation-nantes.fr est hébergé par la société OVH SAS, dont les coordonnées sont les suivantes :

  • Raison sociale : OVH SAS
  • Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Site web : www.ovh.com

OVH SAS est une société d’hébergement web et d’infrastructure cloud dont le siège social est situé à Roubaix. En cas de demande relative aux données hébergées sur nos serveurs, vous pouvez également contacter OVH directement via leur site officiel. Assurance Habitation Nantes a choisi un hébergeur français afin de garantir la sécurité et la résilience des données de ses utilisateurs sur le territoire national.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le site assurance-habitation-nantes.fr — notamment les textes, articles de blog, photographies, illustrations, logos, icônes, vidéos, graphiques, charte graphique, architecture du site et tout autre contenu — sont la propriété exclusive d’Assurance Habitation Nantes ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation accordée par leurs auteurs respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quels qu’en soient le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable d’Assurance Habitation Nantes. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le site sont la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur utilisation sans autorisation expresse constitue une violation des droits attachés à ces marques et est susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Si vous souhaitez reproduire ou utiliser des éléments de ce site à des fins pédagogiques ou éditoriales, veuillez nous contacter au préalable pour obtenir notre accord.

Protection des données personnelles (RGPD)

Assurance Habitation Nantes accorde une importance primordiale à la protection de la vie privée de ses utilisateurs et au respect de la réglementation en vigueur, en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) entré en application le 25 mai 2018, ainsi que la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Dans le cadre de l’utilisation du site et notamment lors de la souscription d’un devis d’assurance habitation, certaines données à caractère personnel peuvent être collectées : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale du logement à assurer, type de logement. Ces données sont collectées et traitées dans le seul but de vous fournir un devis personnalisé et de gérer la relation contractuelle qui peut en découler.

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Responsabilité

Assurance Habitation Nantes s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur le site assurance-habitation-nantes.fr. Toutefois, malgré tout le soin apporté à la rédaction et à la mise à jour des contenus, nous ne pouvons garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité de toutes les informations publiées. Les contenus informationnels disponibles sur ce site, notamment dans notre guide complet de l’assurance habitation, sont fournis à titre purement indicatif et ne constituent pas un conseil juridique ou contractuel.

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Droit applicable et juridiction

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Si vous avez des questions sur nos formules d’assurance habitation ou sur le fonctionnement de nos services, n’hésitez pas à consulter notre page FAQ ou à prendre contact directement avec notre équipe. Nous sommes à votre écoute du lundi au vendredi de 9h à 18h et le samedi de 10h à 13h au 02 40 55 78 92.

Dernière mise à jour des présentes mentions légales : janvier 2026. Assurance Habitation Nantes se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu de ces mentions légales afin de les adapter à l’évolution de la législation ou des services proposés.

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